Afin d'échanger efficacement des données au sein du marché européen de l'énergie, l’ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity) a mis en place un standard pour l'identification des acteurs : les codes EIC (Energy Identification Codes).

RTE gère le bureau local de codification pour l’électricité qui alloue et administre les codes EIC en France.
Le bureau local de codification RTE s’adresse à tous les acteurs français opérant sur le marché de l’électricité faisant une demande de code EIC pour la première fois.
Les acteurs français opérant sur le marché du gaz s’adressent à GRTgaz qui est le bureau local de codification pour le gaz.

Si vous ne disposez pas encore d’un code EIC, vous pouvez faire une demande  >  Remplir le formulaire

Pour vérifier qu’un code EIC ne vous a pas déjà été attribué, nous vous invitons à consulter le registre des codes EIC locaux (onglet ci-dessus) attribués par RTE, le registre des différents bureaux locaux de codification ainsi que le registre des codes EIC internationaux.

Cette section référence tous les codes EIC locaux attribués par RTE.

Description des types de codes :

• Type X (Party) permet d'identifier les gestionnaires de réseaux (System Operators), les traders, les producteurs, les consommateurs, les bourses d'électricité, fournisseurs, agents, prestataires de services, …
• Type Y (Area) permet d'identifier des ensembles de points de comptage, régions, filières, zones de marché, zones de contrôle, réseau local ou bien périmètre constitué de plusieurs réseaux (GRD), …
• Type Z (Measurement Point) permet d'identifier les points physiques ou logiques qui sont utilisés pour identifier un objet où la mesure d'énergie est calculée tels que les connexions transfrontalières, les points de mesure, les points de comptage, PPE, PLIC, …
• Type W (Resource Object) permet d'identifier les moyens de production ou de consommation. Exemples : centrale, unité de production, unité de génération, terminaux méthaniers, stockages de gaz, … Sont exclus les éléments passifs du réseau tels que les lignes ou les transformateurs.
• Type T (Tie-line) permet d'identifier les lignes physiques qui relient des zones adjacentes ou les lignes internes au sein d'une zone.
• Type V (Location) permet d'identifier le lieu physique ou logique d'un acteur ou d'identifier un système informatique. Ce code peut servir pour identifier des serveurs pour Flow-Based par exemple.
• Type A (Substations) permet d'identifier les postes électriques (postes, nœuds passifs, ...).

Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de l’ENTSO-E ainsi que le document de référence : «The energy identification coding scheme (EIC) reference manual».
Pour les codes à usage international, nous vous invitons à consulter le registre de l'ENTSO-E.

Avis de non-responsabilité sur les codes EIC et TVA publiés

L'objectif de cette page Internet est de permettre aux personnes impliquées dans le marché de l'énergie d'obtenir des informations sur le code d'identification de l'énergie (EIC) nécessaire pour effectuer des échanges de données informatisées (EDI).
RTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation des informations obtenues via ce site. En particulier, les codes TVA ne sont fournis qu'à titre indicatif et il appartient à l’utilisateur d'en évaluer la validité en utilisant par exemple le site Internet « Taxations and Customs Union » de la Commission européenne.
En outre, notre objectif est de minimiser les perturbations causées par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations de cette page peuvent avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d'erreurs et nous ne pouvons garantir que l’accès à notre service et son utilisation ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. RTE décline toute responsabilité concernant les problèmes de ce type et leurs conséquences résultant de l'utilisation de ce site, des informations qu’il contient ou de tout site externe lié.